Conditions Général de Vente
- Préambule
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part entre :
– L’auto-entreprise BDSnet (dénomé ici “LaGrangeauxaffaires”) , dont le siége sociale est situé : 2110 Route de Moras, 26210 Saint Sorlin en Valloire, FRANCE
celle-ci est immatriculé au R.C.S de ROMANS, sous le numéro 882 950 298 00019
et d’autre part :
– Toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site ” LaGrangeauxaffaires.com ” dénomée ci-après le ” Client “
- Objet du Contrat
Les présentes Conditions de vente visent à fixer les dispositions contractuelles entre le site ” LaGrangeauxaffaires.com ” et le ” Client “. Le fait pour le client de cocher la case ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales ” avant de procéder au paiement, sécurisé, du panier, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le ” Client ” reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
Le ” Vendeur ” se réserve le droit de modifier ses Conditions Général de Vente à tout moment.
Les Conditions applicable seront celles en vigueur à la date de commande par le ” Client “.
- Caractéristiques des articles destinés à la vente
Tout les produits proposés sur le site marchand ” LaGrangeauxaffaires.com ” sont anciens et/ou d’occasions. Ils ont tous une histoire et peuvent donc présenter des traces de vécu.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique ” LaGrangeauxaffaires.com”, à stock limités.
Chaque produits est présenté grâce à :
– Un descriptifs établie par le vendeur “LaGrangeauxaffaires“, reprenant ses principales caractéristiques (Couleur, Etats général, Matériaux et d’éventuels défauts relevé).
Certains articles présentés peuvent avoir bénéficié d’un petit “rafraichissement”, Cette information sera précisé dans le descriptif de l’objet en question.
-Des photographies , celles ci seront réalisé le plus fidèlement possible, mais, ne peuvent assurer une similitude avec la réalité, notamment les couleurs qui peuvent être différente de l’article réél. Celles ci n’engagent en rien le vendeur !
Le “Client” qui passe commande avec une absence d’information sur un produit est réputé à l’accepter dans l’état ou il lui sera livré.
- Livraison
Les livraisons seront effectués à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans certaines zone géographique précisé sur la page ” www.lagrangeauxaffaires.com/informations ” .
Celle-ci concerne principalement la France métropolitaine (Corse comprise), Andorre et Monaco
!! Pour le reste du monde, le client nous contactera soit via le formulaire contact (www.lagrangeauxaffaires.com/contact) soit via l’adresse mail: Contact.lagrangeauxaffaires@gmail.com , afin de pouvoir réalisé un devis personnalisé !!
Prochainement des envois postaux seront possible pour les objets de moins de 20 Kg .
Informations d’envois :
Pour les colis de tailles standard :
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque ou d’un virement. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, sans signature, par Mondial Relay ou par Chronopost (Relais Pickup). Un numéro de suivi, vous permettant de suivre en ligne l’acheminement de votre colis, vous sera fourni au moment de l‘expédition. Le délai de livraison constaté pour la France Métropolitaine est de 2 à 3 jours pour un envoi en Colissimo, 3 à 5 jours pour un envoi via Mondial Relay, 1 jour pour un envoi via Chronopost. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du ” Client “.
Concernant La Poste/Colissimo : En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste. Un avis de passage est déposé en boîte aux lettres ; le colis sera conservé 15 jours à partir de la date de 1er passage du facteur.
Concernant Mondial Relay : Le colis est disponible 10 jours ouvrés en point relais puis retour gratuit au point relais d’expédition. La disponibilité du colis en point relais est avisée par email et/ou par SMS.
Concernant Chronopost : En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste ou point relais Chronopost (réseau pickup). Un avis de passage est déposé en boîte aux lettres. Un email et/ou SMS vous est envoyé la veille annonçant la livraison dans un créneau de 2 heures. Plusieurs options de reprogrammation sont proposées.
Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu’au vendeur dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le ” Client ” et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le vendeur rappelle que les risques du transport sont supportés par le ” Client “.
Les frais de port sont mentionnés hors assurance. Si l’acheteur souhaite souscrire à une assurance, il doit en informer le vendeur par l’intermédiaire du formulaire contact.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de vérifier l’état d’acheminement du colis. Le cas échéant, le ” Client ” devra formuler une demande motivée auprès du service de transport choisi au moment de la commande, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis et transmettre copie de sa demande au vendeur.
Pour les produits volumineux :
Les produits volumineux nécessitent un traitement particulier. Les articles “Hors Gabarit” sont dans la majorité des cas, acheminés par transporteur privé. L’acheteur remplit un formulaire pour l’établissement d’un devis de transport (sauf s’il sélectionne le retrait en boutique). Dès lors, le vendeur contactera ses transporteurs et informera l’acheteur du montant du devis. Après acceptation par l’acheteur, la commande pourra être passée et validée. Le délai de livraison est entendu entre le vendeur, le transporteur et l’acheteur ; il sera confirmé par échange de mail.
Le ” Client ” à aussi le droit de choisir son transporteur après accord avec le vendeur.
La livraison par transporteur aura lieu au pied du domicile du ” Client “.
- Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix figurant sur tout descriptifs produits, sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (T.T.C), l’entreprise étant au regime fiscale d’auto-entreprise, celle-ci n’est pas assujetti a la Taxe sur la Valeur Ajouté (T.V.A).
Les prix indiqués ne comprennent pas les Frais de Traitement et de Livraison, ses frais seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les produits demeurent la propriété de “LaGrangeauxaffaires.com” jusqu’au paiement total de la marchandise.
Le prix est exigible à la commande.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. L’acheteur reconnait implicitement être âge d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
Plusieurs modes de paiement sont proposés à l’acheteur :
– Par Carte Bancaire
– Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France
– Par PayPal si vous disposez d’un compte
– Par Espèces si retrait en main propre
!! La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction !!
- Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (14 jours) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
La demande de retour devra être effectuée par l’intermédiaire du formulaire contact ou par mail ( Contact.lagrangeauxaffaires@gmail.com ) en précisant vos coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que le motif du retour.
Le vendeur suggère au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable entre le vendeur et l’acheteur.
- Garantie
Les produits proposés ne bénéficient d’aucune garantie ; il ne pourra être fait réclamation dans ce sens.
Les produits vendus sur le site marchand LaGrangeauxaffaires.com sont des biens d’occasion. Ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sur le site marchand LaGrangeauxaffaires.com ont été majoritairement fabriqués il y a plusieurs années ; dans la grande majorité des cas, ils ne répondent plus aux normes de sécurité actuelle et peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le vendeur est dégagé de toute responsabilité quant à l’utilisation des produits.
L’acheteur est informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés sur le site marchand LaGrangeauxaffaires.com , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments qui constituent le site marchand LaGrangeauxaffaires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LaGrangeauxaffaires
- Informatique et Libertés
Les informations recueillies par le vendeur lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et le vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande via l’onglet contact ou par mail ( Contact.lagrangeauxaffaires@gmail.com)
- Réglement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: Aymerick Beaudeau – 2110 Route de Moras – 26210 Saint Sorlin en Valloire – France
Soit par mail: Contact.lagrangeauxaffaires@gmail.com
Soit via le formulaire contact: www.lagrangeauxaffaires.com/contact
Soit par téléphone au : 07.66.88.08.59
- Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.